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Procès-verbal d'apposition, et reconnoissance et levée de scellés à l'hôtel du Garde-meuble par le citoyen Jean Lacoste, juge de paix de la section de la Butte des Moulins, cy-devant Palais-Royal, commencé
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Détail de la fermeture des Jacobins, apposition des scellés sur leurs papiers, par ordre du Directoire et du ministre de la police générale... ([Reprod.]) / [signé : Poucet] | Gallica
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La mise sous scellés | Me Marien MALET
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Le Juge de Paix ne peut point ordonner l'apposition des scellés en matière de revendication de propriété immobilière … – RHINEWS
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Acte public sur l'effet des conventions, la demande en interdiction et l' apposition des scelles, la nomination du juge-commissaire et des agens en cas de faillite : présenté et soutenu à la Faculté
Pourquoi met on des scellés sur une maison dans le cadre d'une succession ? Réponse de notre juriste
Apposition et levée des scellés sur les effets de feu Marie-Françoise Neveu, épouse de Pierre François de Sarrobert, enseigne d'infanterie, et apposition des scellés sur les effets de ce dernier suite à
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Les scellés : comment faire ? - Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN Avocat
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Apposition de scellés sur les biens et effets de feu Jean-Baptiste Chapeau | BAnQ numérique
Apposition des scellés au domicile de feu François Baribeau | BAnQ numérique
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![Apposition de scellés au château de Laulnay, paroisse de Masle, après la mort de François de Saint-Pol, seigneur de Masle] · Base de données RIHVAGE](https://rihvage.univ-tours.fr/omk/files/thumbnails/ec80de481c01007455269a2d54d77185.jpg "Apposition de scellés au château de Laulnay, paroisse de Masle, après la mort de François de Saint-Pol, seigneur de Masle] · Base de données RIHVAGE")